Comment fonctionne la RSE des transports ?

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Informations générales sur la RSE ou Réglementation Sociale Européenne 

Il s'agit d'une réglementation régulant la gestion des temps de conduite et de repos des conducteurs d'une catégorie précise de véhicules. Les véhicules en question sont ceux qui font plus de 3,5 tonnes ou qui possèdent plus de 9 places.informations generales rse regulations sociales europeennes

À l'intérieur des états membres de l'UE, ou Union Européenne, (ainsi que certains pays tiers), la RSE détermine plusieurs facettes dont :

  • Les temps de conduite autorisés ;
  • Les temps de repos obligatoires.

Les temps de conduite autorisés 

Cela prend en compte notamment : le temps de conduite continue, le temps de conduite journalier et enfin, le nombre de jours de conduite successives ;

Les temps de repos obligatoires 

Cette partie de la réglementation prend en compte le temps de repos en faisant la distinction entre : le temps de repos journalier, le temps de repos par période de conduite (équivalent à 4 h 30), le temps de repos  réduit ou fractionné et enfin, elle prend en compte le repos hebdomadaire normal, ou bien réduit.

Les temps de travail et d'amplitude de services autorisés sont quant à eux des informations collectées par un chronotachygraphe, un dispositif électronique qui a pour but d'enregistrer plusieurs paramètres importants, à savoir :

  • La vitesse du véhicule ;
  • Le temps de conduite sur le véhicule ;
  • Les activités, telles que la conduite, le travail, la disponibilité et le repos.

Temps de travail 

Avec le chronotachygraphe, on retrouvera un symbole représentant deux marteaux croisés qui représentera le travail. Il est enclenché par la manipulation du "tachy" ou de façon automatique lorsque les roues motrices sont à l'arrêt. Il peut aussi être enclenché lorsqu'il y a coupure de contact, l'enclenchement du tachy est une question de réglages.

Le temps de travail n'inclut pas les heures de conduite. Il inclût cependant, le temps passé à charger/décharger son véhicule, le temps pour sangler, les procédures administratives, ainsi que d'autres opérations.

Autres points concernant les pauses

Il est possible pour la personne responsable du véhicule de diviser ses 45 minutes de pause en plusieurs partie. Après 3 heures de conduite par exemple, le conducteur qui prend une pause de 40 minutes, verra cette durée prise en compte en tant que première pause, car elle est supérieure à 15 minutes, mais encore inférieure aux 45 minutes exigées pour remettre le compteur de conduite à zéro. Pour sa deuxième pause, il devra impérativement faire une pause d'au minimum 30 minutes.

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